Permis de construire Locaux N° 03000413P0034

Permis de construire n° 03000413P0034 à Aigues-Vives pour 151 m² de locaux, Zone De Lalemande

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 03000413P0034

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2014 à Aigues-Vives (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000413P0034 porte sur un projet situé Zone De Lalemande. La demande émane de LIDL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 646 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en commerce et activités de service et 144 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D817. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigues-Vives.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 646 m²

Surface existante avant

1 387 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

1 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/02/2014
3
Chantier (DOC)
10/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aigues-Vives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigues-Vives Code postal 30670 Identifiant INSEE 30004
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 387 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 538 m²
Total 1 387 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 002 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 009 m²
Autres activités 385 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 529 m²
dont Bureaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
dont Entrepôt 313 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 457 m²
Total locaux 1 387 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262210544
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000413P0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 646 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone De Lalemande, à Aigues-Vives (30670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 12 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 février 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000413P0034, déposé en mairie d'Aigues-Vives.

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