Permis de construire Logement N° 03000417P0019

Permis de construire n° 03000417P0019 à Aigues-Vives pour 60 m² de logement, Chemin Des Detours Garrigouille Nord

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PC n° 03000417P0019

Demandeur

GARRIGOUILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Detours Garrigouille Nord, le permis de construire n° 03000417P0019 a été délivré le 30 août 2017 à Aigues-Vives (Gard, Occitanie). GARRIGOUILLE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB231, AB234. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigues-Vives.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

361 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

10/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/08/2017
Chantier (DOC)
30/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2022

Localisation du projet à Aigues-Vives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB231 AB234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garrigouille Nord

Territoires administratifs

Commune
Aigues-Vives Code postal 30670 Identifiant INSEE 30004
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² -60 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 60 m² 60 m² 60 m² -60 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARRIGOUILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830141958
SIRET
83014195800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSILLARGUES (34590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000417P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Detours Garrigouille Nord, à Aigues-Vives (30670).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GARRIGOUILLE et accordé le 30 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 août 2017, ouverture de chantier le 30 janvier 2019, achèvement déclaré le 10 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000417P0019, déposé en mairie d'Aigues-Vives.

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