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Permis de construire Locaux N° 03000322Y0004

Permis de construire à Aigues-Mortes pour 242 m² de locaux - Voie Communale Dites Des C Zac Terre De Camargue Ii

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 691 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Communale Dites Des C Zac Terre De Camargue Ii, Aigues-Mortes (30220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA FAMILIALE et accordé le 28 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000322Y0004, instruit par la commune de Aigues-Mortes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 03000322Y0004

Demandeur

SCI LA FAMILIALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03000322Y0004, délivré le 28 mars 2022 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Voie Communale Dites Des C Zac Terre De Camargue Ii, Aigues-Mortes (30220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA FAMILIALE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 691 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM12, AM77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 691 m²

Surface existante avant

896 m²

Surface créée

242 m²

Surface totale après

896 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/03/2022

Chantier (DOC)

20/06/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aigues-Mortes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM12 AM77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Terre De Camargue Ii

Territoire administratif

Commune: Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	896 m²	0 m²	242 m²	0 m²	242 m²	0 m²	896 m²
Total	896 m²	0 m²	242 m²	0 m²	242 m²	0 m²	896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	724 m²	0 m²	242 m²	0 m²	482 m²
Commerce et services	172 m²	242 m²	0 m²	242 m²	414 m²
Total locaux	896 m²	242 m²	242 m²	0 m²	896 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FAMILIALE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 327325023
SIRET: 32732502300023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE GRAU DU ROI (30240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03000322Y0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 691 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Communale Dites Des C Zac Terre De Camargue Ii, Aigues-Mortes (30220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA FAMILIALE et accordé le 28 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000322Y0004, instruit par la commune de Aigues-Mortes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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