Retour aux permis de construire de Aigues-Mortes

Permis de construire Locaux N° 03000319Y0029

Permis de construire à Aigues-Mortes pour 172 m² de locaux - 0 Malamousque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 691 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0 Malamousque, Aigues-Mortes (30220).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000319Y0029, instruit par la commune de Aigues-Mortes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PC n° 03000319Y0029

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03000319Y0029, délivré le 7 février 2020 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 0 Malamousque, Aigues-Mortes (30220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 691 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM12, AM77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 691 m²

Surface existante avant

896 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

896 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/02/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aigues-Mortes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM12 AM77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	896 m²	0 m²	172 m²	0 m²	172 m²	0 m²	896 m²
Total	896 m²	0 m²	172 m²	0 m²	172 m²	0 m²	896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	896 m²	0 m²	172 m²	0 m²	724 m²
Commerce et services	0 m²	172 m²	0 m²	172 m²	172 m²
Total locaux	896 m²	172 m²	172 m²	0 m²	896 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE GRAU DU ROI (30240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03000319Y0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 691 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0 Malamousque, Aigues-Mortes (30220).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000319Y0029, instruit par la commune de Aigues-Mortes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aigues-Mortes

PC n°0300032600003 Logement Commencé

28 Rue Théaulon

Aigues-Mortes (30220)

Extension sans transformation

20 mars 2026 189 m² SDP 4D INVEST

DP n°0300032600007 Logement Autorisé

21 Rue D'alsace Lorraine

Aigues-Mortes (30220)

Diminution sans transformation

20 mars 2026 234 m² terrain SCI SACHA

PC n°0300032500039 Locaux Autorisé

Route Du Grau

Aigues-Mortes (30220)

Extension sans transformation

18 févr. 2026 608 m² SDP COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

DP n°0300032500155 Locaux Terminé

12 Rue Louis Blanc

Aigues-Mortes (30220)

Transformation sans extension

12 janv. 2026 18 m² SDP

DP n°0300032500205 Locaux Terminé

1192 Avenue De La Mont-Joye

Aigues-Mortes (30220)

Transformation sans extension

16 déc. 2025 244 m² SDP CCJM

PC n°0300032500037 Logement Commencé

Chemin Haut De Peccais Lotissement ""Mas Peccais"" Lot 13

Aigues-Mortes (30220)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aigues-Mortes

Permis d'aménager à Aigues-Mortes

11 autorisations

Permis de démolir à Aigues-Mortes

29 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aigues-Mortes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aigues-Mortes

Autres types d'autorisations à Aigues-Mortes

Caractéristiques du projet