Déclaration préalable n° 03000322Y0035 à Aigues-Mortes pour 18 m² de locaux, 7 Rue Du Vieux Bourgidou
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier DP n° 03000322Y0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 31 mars 2022 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03000322Y0035 porte sur un projet situé 7 Rue Du Vieux Bourgidou.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR200, AR201. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigues-Mortes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aigues-Mortes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 106 m² |
| Total | 88 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 88 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 106 m² |
| Total locaux | 88 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGUES MORTES (30220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000322Y0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |