Permis de construire Locaux N° 03000318Y0005

Permis de construire n° 03000318Y0005 à Aigues-Mortes pour 46 m² de locaux, 206 Rue Des Marchands

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PC n° 03000318Y0005

Demandeur

RF 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2018 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000318Y0005 porte sur un projet situé 206 Rue Des Marchands. La demande émane de RF 1.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigues-Mortes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aigues-Mortes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 161 m²
Total 115 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 115 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 161 m²
dont Entrepôt 115 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 161 m²
Total locaux 115 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803255389
SIRET
80325538900022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
AIGUES-MORTES (30220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000318Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 206 Rue Des Marchands, à Aigues-Mortes (30220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RF 1 et accordée le 16 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000318Y0005, déposé en mairie d'Aigues-Mortes.

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