Permis de construire Locaux N° 03000322Y0028

Permis de construire n° 03000322Y0028 à Aigues-Mortes pour 1 801 m² de locaux, Rue Des Marchands

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 03000322Y0028

Demandeur

AMBROSIA 30

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Marchands, le permis de construire n° 03000322Y0028 a été délivré le 17 avril 2023 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie). AMBROSIA 30 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 801 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT78. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigues-Mortes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 250 m²

Surface créée

1 801 m²

Variation nette

+1 801 m²

Surface totale après

1 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aigues-Mortes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 801 m² 1 801 m²
Total 0 m² 1 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 801 m² 1 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 801 m² 1 801 m²
dont Bureaux 0 m² 1 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 801 m² 1 801 m²
Total locaux 0 m² 1 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 801 m² 1 801 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMBROSIA 30

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
988134342
SIRET
98813434200019
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
VERGEZE (30310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000322Y0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Marchands, à Aigues-Mortes (30220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AMBROSIA 30 et accordée le 17 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000322Y0028, déposé en mairie d'Aigues-Mortes.

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