Permis de construire n° 03000317Y0025 à Aigues-Mortes pour 1 301 m² de locaux, Mas Cambon Chemin Departemental 979
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PC n° 03000317Y0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000317Y0025 a été délivré le 14 mars 2018, pour un projet situé Mas Cambon Chemin Departemental 979.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 301 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 301 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 301 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE2, CE3. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigues-Mortes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aigues-Mortes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas Cambon Chemin Departemental 979
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 381 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 3 682 m² |
| Total | 2 381 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 3 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 381 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 3 682 m² |
| dont Hôtels | 2 381 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 3 682 m² |
| Total locaux | 2 381 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 3 682 m² |
Ce dossier crée 1 301 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 10
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGUES-MORTES (30220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000317Y0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |