Permis de construire Locaux N° 03000317Y0038

Permis de construire n° 03000317Y0038 à Aigues-Mortes pour 71 m² de locaux, Le Perrier

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PC n° 03000317Y0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03000317Y0038 a été délivré le 28 novembre 2017 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Le Perrier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigues-Mortes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

179 029 m²

Surface existante avant

28 812 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

28 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aigues-Mortes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 812 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 28 883 m²
Total 28 812 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 28 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 28 812 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 28 883 m²
dont Industrie 28 812 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 28 883 m²
Total locaux 28 812 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 28 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGUES MORTES (30220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000317Y0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 029 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Perrier, à Aigues-Mortes (30220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000317Y0038, déposé en mairie d'Aigues-Mortes.

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