Permis de construire à Aigues-Mortes pour 57 m² de locaux - Le Perrier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PC n° 03000313Y0029
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03000313Y0029, délivré le 6 janvier 2014 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Le Perrier, Aigues-Mortes (30220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014.
Autorisation
6 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
28/02/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 mois 15 jours
Délai total
1 mois 22 jours
Localisation du projet à Aigues-Mortes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 120 m² |
| Total | 63 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 63 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGUES MORTES (30220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000313Y0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |