Permis de construire Logement N° 03000317Y0009

Permis de construire à Aigues-Mortes pour 2 282 m² de logement - 58 Rue De La Pinede

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PC n° 03000317Y0009

Demandeur

CABINET HUGON REDON

Cette page présente le permis de construire n° 03000317Y0009, délivré le 9 août 2017 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 58 Rue De La Pinede, Aigues-Mortes (30220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CABINET HUGON REDON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 945 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 16 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 945 m²

Surface créée

2 282 m²

Variation nette

+2 282 m²

Surface totale après

2 282 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Dépôt
06/06/2018
Autorisation
09/08/2017
3
Chantier (DOC)
06/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aigues-Mortes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 282 m² 2 282 m²
Total 0 m² 2 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 282 m² 2 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 16 4 - - 37
- 45,9 % 43,2 % 10,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET HUGON REDON

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
404318503
SIRET
40431850300053
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
MONPTELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000317Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 août 2017
Date de dépôt 06/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 945 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue De La Pinede, Aigues-Mortes (30220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CABINET HUGON REDON et accordé le 9 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 16 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000317Y0009, instruit par la commune de Aigues-Mortes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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