Déclaration préalable Locaux N° 03000323Y0143

Déclaration préalable à Aigues-Mortes pour 500 m² de locaux - 1 Rue De La Pinede

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier DP n° 03000323Y0143

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03000323Y0143, accordée le 30 octobre 2023 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue De La Pinede, Aigues-Mortes (30220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 194 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 194 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

500 m²

Surface totale après

500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/11/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/10/2023
Chantier (DOC)
30/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2023

Localisation du projet à Aigues-Mortes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m²
Total 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGUES-MORTES (30220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000323Y0143
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 194 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Pinede, Aigues-Mortes (30220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000323Y0143, instruit par la commune de Aigues-Mortes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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