Permis de construire Mixte N° 03000313Y0015

Permis de construire n° 03000313Y0015 à Aigues-Mortes pour 581 m² de logement et locaux, 20 Rue Du Vistre

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 03000313Y0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Du Vistre, le permis de construire n° 03000313Y0015 a été délivré le 17 septembre 2013 à Aigues-Mortes (Gard, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. La surface se répartit entre 230 m² d'habitation et 105 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigues-Mortes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 084 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

895 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/09/2013
3
Chantier (DOC)
05/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aigues-Mortes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigues-Mortes Code postal 30220 Identifiant INSEE 30003
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 230 m² 246 m² 0 m² 0 m² 476 m² 616 m²
Locaux 420 m² 105 m² 0 m² 0 m² 246 m² -141 m² 279 m²
Total 560 m² 335 m² 246 m² 0 m² 246 m² 335 m² 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 420 m² 105 m² 0 m² 0 m² 246 m² -141 m² 279 m²
dont Entrepôt 420 m² 105 m² 0 m² 0 m² 246 m² -141 m² 279 m²
Total locaux 420 m² 105 m² 0 m² 0 m² 246 m² -141 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGUES MORTES (30220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000313Y0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Du Vistre, à Aigues-Mortes (30220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 septembre 2013, ouverture de chantier le 5 février 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 230 m² d'habitation et 105 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000313Y0015, déposé en mairie d'Aigues-Mortes.

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