Permis de construire Logement N° 02B35314N0011

Permis de construire à Ville-di-Pietrabugno pour 4 158 m² de logement - Pietra Grossa

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 02B35314N0011

Demandeur

SCI MAESTRALE

Cette page présente le permis de construire n° 02B35314N0011, délivré le 22 juillet 2014 à Ville-di-Pietrabugno (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Pietra Grossa, Ville-di-Pietrabugno (20200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAESTRALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 245 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3, 12 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC142, AC113, C587.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 245 m²

Surface créée

4 158 m²

Variation nette

+4 158 m²

Surface totale après

4 158 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/07/2014
3
Chantier (DOC)
25/05/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ville-di-Pietrabugno

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC142 AC113 C587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pietra Grossa

Territoire administratif

Commune
Ville-di-Pietrabugno Code postal 20200 Identifiant INSEE 2b353
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 158 m² 4 158 m²
Total 0 m² 4 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 158 m² 4 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 18 12 2 - 40
- 20,0 % 45,0 % 30,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAESTRALE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500577457
SIRET
50057745700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORGO (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B35314N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 4 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 245 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pietra Grossa, Ville-di-Pietrabugno (20200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAESTRALE et accordé le 22 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 25 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3, 12 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B35314N0011, instruit par la commune de Ville-di-Pietrabugno.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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