Permis de construire Logement N° 02B35314N0011

Permis de construire n° 02B35314N0011 à Ville-di-Pietrabugno pour 4 158 m² de logement, Pietra Grossa

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 02B35314N0011

Demandeur

SCI MAESTRALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2014 à Ville-di-Pietrabugno (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B35314N0011 porte sur un projet situé Pietra Grossa. Le demandeur déclaré est SCI MAESTRALE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 245 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3, 12 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC142, AC113, C587. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-di-Pietrabugno.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 245 m²

Surface créée

4 158 m²

Variation nette

+4 158 m²

Surface totale après

4 158 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/07/2014
3
Chantier (DOC)
25/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-di-Pietrabugno

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC142 AC113 C587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pietra Grossa

Territoires administratifs

Commune
Ville-di-Pietrabugno Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B353
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 158 m² 4 158 m²
Total 0 m² 4 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 158 m² 4 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 18 12 2 - 40
- 20,0 % 45,0 % 30,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAESTRALE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500577457
SIRET
50057745700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORGO (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B35314N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 4 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 245 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pietra Grossa, à Ville-di-Pietrabugno (20200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAESTRALE et accordé le 22 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 25 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3, 12 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B35314N0011, déposé en mairie de Ville-di-Pietrabugno.

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