Permis de construire n° 02B35314N0005 à Ville-di-Pietrabugno pour 1 540 m² de logement, Palagaccio
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2014
Dossier PC n° 02B35314N0005
Demandeur
U MULINU DI POGHJU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2014 à Ville-di-Pietrabugno (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B35314N0005 porte sur un projet situé Palagaccio. La demande émane de U MULINU DI POGHJU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 372 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T6+.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1, AC168, AC3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-di-Pietrabugno.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
9 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2016
Achèvement (DAACT)
30/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Ville-di-Pietrabugno
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Palagaccio
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-di-Pietrabugno Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B353
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 1 640 m² |
| Total | 100 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 1 640 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 16 | 16 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
U MULINU DI POGHJU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508290277
- SIRET
- 50829027700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VILLE-DI-PIETRABUGNO (20200)
Autres dossiers de U MULINU DI POGHJU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B35314N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |