Permis de construire Logement N° 02B35314N0005

Permis de construire à Ville-di-Pietrabugno pour 1 540 m² de logement - Palagaccio

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PC n° 02B35314N0005

Demandeur

U MULINU DI POGHJU

Cette page présente le permis de construire n° 02B35314N0005, délivré le 9 juillet 2014 à Ville-di-Pietrabugno (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Palagaccio, Ville-di-Pietrabugno (20200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par U MULINU DI POGHJU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 372 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1, AC168, AC3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 372 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

1 540 m²

Variation nette

+1 540 m²

Surface totale après

1 640 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019.

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/07/2014
Chantier (DOC)
09/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2019

Localisation du projet à Ville-di-Pietrabugno

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC1 AC168 AC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Palagaccio

Territoire administratif

Commune
Ville-di-Pietrabugno Code postal 20200 Identifiant INSEE 2b353
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 640 m²
Total 100 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 16 16
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

U MULINU DI POGHJU

Voir les 17 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508290277
SIRET
50829027700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLE-DI-PIETRABUGNO (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B35314N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 372 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Palagaccio, Ville-di-Pietrabugno (20200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par U MULINU DI POGHJU et accordé le 9 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 9 juin 2016, achèvement déclaré le 30 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B35314N0005, instruit par la commune de Ville-di-Pietrabugno.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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