Permis de construire Locaux N° 02B35222B0010

Permis de construire n° 02B35222B0010 à Ville-di-Paraso pour 403 m² de locaux, Clos Di Pariso Lieu-Dit Conche

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PC n° 02B35222B0010

Demandeur

EARL DOMAINE DE PENEDESSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B35222B0010, délivré le 10 mai 2023 à Ville-di-Paraso (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Clos Di Pariso Lieu-Dit Conche. Le demandeur déclaré est EARL DOMAINE DE PENEDESSES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A222, A223, A260. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-di-Paraso.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 149 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/05/2023
3
Chantier (DOC)
20/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-di-Paraso

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A222 A223 A260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Conche

Territoires administratifs

Commune
Ville-di-Paraso Code postal 20279 Identifiant INSEE 2B352
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 543 m²
Total 140 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 140 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 543 m²
Total locaux 140 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOMAINE DE PENEDESSES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
425106697
SIRET
42510669700013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1999
Localisation
GABIAN (34320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B35222B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 149 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Clos Di Pariso Lieu-Dit Conche, à Ville-di-Paraso (20279).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DOMAINE DE PENEDESSES et accordé le 10 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mai 2023, ouverture de chantier le 20 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B35222B0010, déposé en mairie de Ville-di-Paraso.

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