Permis de construire Locaux N° 02B35217B0015

Permis de construire à Ville-di-Paraso pour 20 m² de locaux - Chemain Communal De Salti Le Conche

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PC n° 02B35217B0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02B35217B0015, délivré le 18 avril 2018 à Ville-di-Paraso (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Chemain Communal De Salti Le Conche, Ville-di-Paraso (20279). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 074 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

80 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/04/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ville-di-Paraso

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Conche

Territoire administratif

Commune
Ville-di-Paraso Code postal 20279 Identifiant INSEE 2b352
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 80 m²
Total 60 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 60 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLE-DI-PARASO (20279)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B35217B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 074 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemain Communal De Salti Le Conche, Ville-di-Paraso (20279).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B35217B0015, instruit par la commune de Ville-di-Paraso.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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