Permis de construire Logement N° 02B34617N0047

Permis de construire n° 02B34617N0047 à Vescovato pour 4 409 m² de logement, Torra

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 02B34617N0047

Demandeur

A TORRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B34617N0047, délivré le 30 janvier 2018 à Vescovato (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Torra. Le dossier a été déposé par A TORRA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 141 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 80 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1523. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vescovato sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 141 m²

Surface créée

4 409 m²

Variation nette

+4 409 m²

Surface totale après

4 409 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vescovato

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Torra

Territoires administratifs

Commune
Vescovato Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B346
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 409 m² 4 409 m²
Total 0 m² 4 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 409 m² 4 409 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A TORRA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
819865403
SIRET
81986540300011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
BIGUGLIA (20620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B34617N0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 4 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 141 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Torra, à Vescovato (20215).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A TORRA et accordé le 30 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B34617N0047, déposé en mairie de Vescovato.

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