Permis de construire Logement N° 02B34616N0018

Permis de construire à Vescovato pour 6 837 m² de logement - Torra

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2016

Dossier PC n° 02B34616N0018

Demandeur

A TORRA

Cette page présente le permis de construire n° 02B34616N0018, délivré le 1 novembre 2016 à Vescovato (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Torra, Vescovato (20215). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A TORRA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 141 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 56 T3, 16 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 141 m²

Surface créée

6 837 m²

Variation nette

+6 837 m²

Surface totale après

6 837 m²

Logements créés

100

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.

Autorisation

1 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/11/2016
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Vescovato

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Torra

Territoire administratif

Commune
Vescovato Code postal 20215 Identifiant INSEE 2b346
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 837 m² 6 837 m²
Total 0 m² 6 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 837 m² 6 837 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 56 16 - - 100
- 28,0 % 56,0 % 16,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A TORRA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
819865403
SIRET
81986540300011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B34616N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 6 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 141 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Torra, Vescovato (20215).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A TORRA et accordé le 1 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 novembre 2016, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 56 T3, 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B34616N0018, instruit par la commune de Vescovato.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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