Permis de construire Logement N° 02B34616N0018

Permis de construire n° 02B34616N0018 à Vescovato pour 6 837 m² de logement, Torra

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2016

Dossier PC n° 02B34616N0018

Demandeur

A TORRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B34616N0018, délivré le 1 novembre 2016 à Vescovato (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Torra. Le projet est porté par A TORRA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 141 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 56 T3 et 16 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1523. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vescovato sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 141 m²

Surface créée

6 837 m²

Variation nette

+6 837 m²

Surface totale après

6 837 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/11/2016
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Vescovato

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Torra

Territoires administratifs

Commune
Vescovato Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B346
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 837 m² 6 837 m²
Total 0 m² 6 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 837 m² 6 837 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 56 16 - - 100
- 28,0 % 56,0 % 16,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A TORRA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
819865403
SIRET
81986540300011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
BIGUGLIA (20620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B34616N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 6 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 141 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Torra, à Vescovato (20215).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par A TORRA et accordé le 1 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 novembre 2016, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 56 T3 et 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B34616N0018, déposé en mairie de Vescovato.

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