Permis de construire n° 02B34616N0009 à Vescovato pour 315 m² de locaux, Ogliastro
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 02B34616N0009
Demandeur
FIESCHI FRUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ogliastro, le permis de construire n° 02B34616N0009 a été délivré le 11 juillet 2016 à Vescovato (Haute-Corse, Corse). FIESCHI FRUITS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1831, A1829, A1827. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vescovato.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vescovato
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ogliastro
Territoires administratifs
- Commune
- Vescovato Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B346
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² |
| Locaux | 3 229 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 3 544 m² |
| Total | 3 540 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 3 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 229 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 3 544 m² |
| Total locaux | 3 229 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 3 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FIESCHI FRUITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL nationale
- SIREN
- 442216768
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VESCOVATO (20215)
Autres dossiers de FIESCHI FRUITS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B34616N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |