Permis de construire Locaux N° 02B34616N0009

Permis de construire à Vescovato pour 315 m² de locaux - Ogliastro

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 02B34616N0009

Demandeur

FIESCHI FRUITS

Cette page présente le permis de construire n° 02B34616N0009, délivré le 11 juillet 2016 à Vescovato (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Ogliastro, Vescovato (20215). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FIESCHI FRUITS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1831, A1829, A1827.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 850 m²

Surface existante avant

3 540 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

3 855 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vescovato

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1831 A1829 A1827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ogliastro

Territoire administratif

Commune
Vescovato Code postal 20215 Identifiant INSEE 2b346
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m²
Locaux 3 229 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 3 544 m²
Total 3 540 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 3 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 229 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 3 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIESCHI FRUITS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SARL nationale
SIREN
442216768
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
VESCOVATO (20215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B34616N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ogliastro, Vescovato (20215).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FIESCHI FRUITS et accordé le 11 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B34616N0009, instruit par la commune de Vescovato.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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