Permis de construire Locaux N° 02B34613N0005

Permis de construire n° 02B34613N0005 à Vescovato pour 630 m² de locaux, Ogliastrone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 22 avril 2013

Dossier PC n° 02B34613N0005

Demandeur

FIESCHI FRUITS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B34613N0005 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2013 à Vescovato (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Ogliastrone. Le demandeur déclaré est FIESCHI FRUITS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1826, A1827, A1829. Au total, 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vescovato sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 850 m²

Surface existante avant

2 910 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

3 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vescovato

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1826 A1827 A1829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ogliastrone

Territoires administratifs

Commune
Vescovato Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B346
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m²
Locaux 2 599 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 3 229 m²
Total 2 910 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 3 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 599 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 3 229 m²
Total locaux 2 599 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 3 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIESCHI FRUITS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SARL nationale
SIREN
442216768
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
VESCOVATO (20215)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B34613N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 22 avril 2013
Date de dépôt 28/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 850 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ogliastrone, à Vescovato (20215).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FIESCHI FRUITS ; la décision est intervenue le 22 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B34613N0005, déposé en mairie de Vescovato.

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