Permis de construire n° 02B34614N0021 à Vescovato pour 1 398 m² de locaux, Punta
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2014
Dossier PC n° 02B34614N0021
Demandeur
CORSICA SOLE 7
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B34614N0021, délivré le 20 septembre 2014 à Vescovato (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Punta. La demande émane de CORSICA SOLE 7.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 398 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A504. Ce dossier est l'un des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vescovato.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Vescovato
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Punta
Territoires administratifs
- Commune
- Vescovato Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B346
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 398 m² | 1 398 m² |
| Total | 0 m² | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 398 m² | 1 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 398 m² | 1 398 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 398 m² | 1 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORSICA SOLE 7
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802482216
- SIRET
- 80248221600016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PANCHERACCIA (20251)
Autres dossiers de CORSICA SOLE 7
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B34614N0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |