Permis de construire Logement N° 02B34613N0026

Permis de construire n° 02B34613N0026 à Vescovato pour 160 m² de logement, Pulinetu

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 02B34613N0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pulinetu, le permis de construire n° 02B34613N0026 a été délivré le 26 septembre 2013 à Vescovato (Haute-Corse, Corse).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C723, C717. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vescovato.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 191 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/09/2013
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2014

Localisation du projet à Vescovato

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C723 C717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pulinetu

Territoires administratifs

Commune
Vescovato Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B346
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCCIANA (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B34613N0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pulinetu, à Vescovato (20215).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B34613N0026, déposé en mairie de Vescovato.

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