Permis de construire Logement N° 02B34613N0019

Permis de construire n° 02B34613N0019 à Vescovato pour 61 m² de logement, Suertulu

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2013

Dossier PC n° 02B34613N0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B34613N0019 a été délivré le 20 octobre 2013 à Vescovato (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Suertulu.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1268, B1267, B1264. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vescovato.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/10/2013
3
Chantier (DOC)
22/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vescovato

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1268 B1267 B1264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Suertulu

Territoires administratifs

Commune
Vescovato Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B346
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 142 m²
Total 81 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VESCOVATO (20215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B34613N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Suertulu, à Vescovato (20215).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 octobre 2013, ouverture de chantier le 22 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B34613N0019, déposé en mairie de Vescovato.

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