Permis de construire n° 02B34321N0022 à Venzolasca pour 197 m² de logement, Scampornaccio
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 15 février 2022
Dossier PC n° 02B34321N0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B34321N0022 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2022 à Venzolasca (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Scampornaccio.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 750 m², le programme représentait 197 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 554. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, Scampornaccio, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 152 permis de construire et déclarations préalables à Venzolasca, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Venzolasca
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venzolasca Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B343
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 750 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 197 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Total | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VESCOVATO (20215)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B34321N0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 14/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 554 à Venzolasca (20215)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Scampornaccio à Venzolasca (20215)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Scampornaccio depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.