Permis de construire Logement N° 02B34323N0007

Permis de construire à Venzolasca pour 95 m² de logement - Scampornaccio

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 02B34323N0007

Demandeur

AGLAIA

Cette page présente le permis de construire n° 02B34323N0007, délivré le 10 juillet 2023 à Venzolasca (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Scampornaccio, Venzolasca (20215). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGLAIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 577 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B545.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 577 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Venzolasca

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Venzolasca Code postal 20215 Identifiant INSEE 2b343
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853839694
SIRET
85383969400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORGO (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B34323N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 577 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Scampornaccio, Venzolasca (20215).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGLAIA et accordé le 10 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B34323N0007, instruit par la commune de Venzolasca.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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