Permis de construire Logement N° 02B34312N0038

Permis de construire n° 02B34312N0038 à Venzolasca pour 280 m² de logement, Arena

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 02B34312N0038

Demandeur

P F I

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B34312N0038, délivré le 4 juillet 2013 à Venzolasca (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Arena. Le dossier a été déposé par P F I.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A31993. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venzolasca.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 325 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
04/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venzolasca

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A31993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arena

Territoires administratifs

Commune
Venzolasca Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B343
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 434 m²
Total 154 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751344110
SIRET
75134411000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
VENZOLASCA (20215)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B34312N0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Arena, à Venzolasca (20215).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par P F I et accordée le 4 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B34312N0038, déposé en mairie de Venzolasca.

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