Permis de construire Logement N° 02B34312N0037

Permis de construire n° 02B34312N0037 à Venzolasca pour 280 m² de logement, Arena

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 02B34312N0037

Demandeur

C 2M I

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Arena, le permis de construire n° 02B34312N0037 a été délivré le 23 avril 2013 à Venzolasca (Haute-Corse, Corse). Le dossier a été déposé par C 2M I.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A31993. L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venzolasca est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

606 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
02/05/2013
Autorisation
23/04/2013
3
Chantier (DOC)
02/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venzolasca

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A31993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arena

Territoires administratifs

Commune
Venzolasca Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B343
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C 2M I

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751326083
SIRET
75132608300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VENZOLASCA (20215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B34312N0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 avril 2013
Date de dépôt 02/05/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Arena, à Venzolasca (20215).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par C 2M I et accordée le 23 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B34312N0037, déposé en mairie de Venzolasca.

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