Permis de construire Logement N° 02B34215S0039

Permis de construire n° 02B34215S0039 à Ventiseri pour 63 m² de logement, 36 Lot Tozza Alta Travo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PC n° 02B34215S0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B34215S0039 a été délivré le 8 janvier 2016 à Ventiseri (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 36 Lot Tozza Alta Travo.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B837, B856. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventiseri sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

939 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/01/2016
3
Chantier (DOC)
21/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ventiseri

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B837 B856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Travo

Territoires administratifs

Commune
Ventiseri Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B342
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENTISERI (20240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B34215S0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 36 Lot Tozza Alta Travo, à Ventiseri (20240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 21 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B34215S0039, déposé en mairie de Ventiseri.

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