Permis de construire Logement N° 02B34218S0023

Permis de construire n° 02B34218S0023 à Ventiseri pour 207 m² de logement, 54 Lot Tozza Alta

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 02B34218S0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B34218S0023, délivré le 26 novembre 2018 à Ventiseri (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé 54 Lot Tozza Alta.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B948. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventiseri.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ventiseri

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ventiseri Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B342
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - 1 - - 3
66,7 % - - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE 10EME ARRONDISS (13010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B34218S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 54 Lot Tozza Alta, à Ventiseri (20240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B34218S0023, déposé en mairie de Ventiseri.

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