Permis de construire Logement N° 02B33513N0001

Permis de construire n° 02B33513N0001 à Valle-di-Campoloro pour 169 m² de logement, Mucchieto Sottano

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 8 août 2013

Dossier PC n° 02B33513N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mucchieto Sottano, le permis de construire n° 02B33513N0001 a fait l'objet d'une décision le 8 août 2013 à Valle-di-Campoloro (Haute-Corse, Corse).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 098 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB27, AB212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valle-di-Campoloro.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 098 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valle-di-Campoloro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB27 AB212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mucchieto Sottano

Territoires administratifs

Commune
Valle-di-Campoloro Code postal 20221 Identifiant INSEE 2B335
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLE-DI-CAMPOLORO (20221)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B33513N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 8 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 098 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Mucchieto Sottano, à Valle-di-Campoloro (20221).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B33513N0001, déposé en mairie de Valle-di-Campoloro.

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