Permis de construire Logement N° 02B33512N0013

Permis de construire n° 02B33512N0013 à Valle-di-Campoloro pour 310 m² de logement, Pastini Di Campoloro

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 6 avril 2013

Dossier PC n° 02B33512N0013

Demandeur

PAISOLU DI LUTINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pastini Di Campoloro, le permis de construire n° 02B33512N0013 a fait l'objet d'une décision le 6 avril 2013 à Valle-di-Campoloro (Haute-Corse, Corse). Le dossier a été déposé par PAISOLU DI LUTINA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 062 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A690, A691, A692. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valle-di-Campoloro sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 062 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valle-di-Campoloro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A690 A691 A692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pastini Di Campoloro

Territoires administratifs

Commune
Valle-di-Campoloro Code postal 20221 Identifiant INSEE 2B335
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 443 m²
Total 133 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAISOLU DI LUTINA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
535025175
SIRET
53502517500014
Code APE (NAF)
47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Localisation
POGGIO-MARINACCIO (20237)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B33512N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 6 avril 2013
Date de dépôt 06/04/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 062 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pastini Di Campoloro, à Valle-di-Campoloro (20221).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PAISOLU DI LUTINA ; la décision est intervenue le 6 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B33512N0013, déposé en mairie de Valle-di-Campoloro.

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