Permis de construire Logement N° 02B31816N0035

Permis de construire n° 02B31816N0035 à Taglio-Isolaccio pour 229 m² de logement, 10-11 Lot Les Hauts De San Piovanacc

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 02B31816N0035

Demandeur

A2DN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B31816N0035 a été délivré le 12 janvier 2017 à Taglio-Isolaccio (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 10-11 Lot Les Hauts De San Piovanacc. La demande émane de A2DN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1102, A1101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taglio-Isolaccio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 010 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taglio-Isolaccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1102 A1101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taglio-Isolaccio Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B318
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
482211984
SIRET
48221198400026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
VILLIERS-SAINT-FREDERIC (78640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31816N0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10-11 Lot Les Hauts De San Piovanacc, à Taglio-Isolaccio (20230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par A2DN et accordée le 12 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B31816N0035, déposé en mairie de Taglio-Isolaccio.

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