Déclaration préalable n° 02B31816N0030 à Taglio-Isolaccio pour 30 m² de locaux, Village
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier DP n° 02B31816N0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Village, la déclaration préalable n° 02B31816N0030 a été accordée le 25 octobre 2016 à Taglio-Isolaccio (Haute-Corse, Corse).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D442, D24. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taglio-Isolaccio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taglio-Isolaccio
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taglio-Isolaccio Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B318
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 65 m² |
| Total | 35 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 35 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 65 m² |
| Total locaux | 35 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAGLIO-ISOLACCIO (20230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B31816N0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
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