Permis de construire Logement N° 02B31621B0027

Permis de construire à Santa-Reparata-di-Balagna pour 153 m² de logement - Piazzaggiola

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 02B31621B0027

Demandeur

SCCV PIAZZAGIOIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B31621B0027, délivré le 15 décembre 2021 à Santa-Reparata-di-Balagna (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Piazzaggiola, Santa-Reparata-di-Balagna (20220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PIAZZAGIOIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1183, 0A1181, 0A1180.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 599 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
08/09/2022
Autorisation
15/12/2021
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Santa-Reparata-di-Balagna

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1183 0A1181 0A1180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piazzaggiola

Territoires administratifs

Commune
Santa-Reparata-di-Balagna Code postal 20220 Identifiant INSEE 2b316
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PIAZZAGIOIA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
912309366
SIRET
91230936600017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SANTA REPARATA DI BALAGNA (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31621B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 08/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Piazzaggiola, Santa-Reparata-di-Balagna (20220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PIAZZAGIOIA et accordé le 15 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31621B0027, instruit par la commune de Santa-Reparata-di-Balagna.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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