Permis de construire Logement N° 02B31621B0017

Permis de construire n° 02B31621B0017 à Santa-Reparata-di-Balagna pour 116 m² de logement, 1069 Lieu-Dit Contrella-Traule

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 02B31621B0017

Demandeur

CONTRELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1069 Lieu-Dit Contrella-Traule, le permis de construire n° 02B31621B0017 a été délivré le 25 octobre 2021 à Santa-Reparata-di-Balagna (Haute-Corse, Corse). La demande émane de CONTRELLA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 554 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1069, A1135, A1137. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santa-Reparata-di-Balagna.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 554 m²

Surface existante avant

712 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

828 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santa-Reparata-di-Balagna

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1069 A1135 A1137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santa-Reparata-di-Balagna Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B316
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 712 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 828 m²
Total 712 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 828 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONTRELLA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507936714
SIRET
50793671400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
SANTA REPARATA DI BALAGNA (20220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31621B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 554 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1069 Lieu-Dit Contrella-Traule, à Santa-Reparata-di-Balagna (20220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONTRELLA et accordé le 25 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31621B0017, déposé en mairie de Santa-Reparata-di-Balagna.

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