Permis de construire Logement N° 02B31618B0017

Permis de construire n° 02B31618B0017 à Santa-Reparata-di-Balagna pour 339 m² de logement, Tripiatojo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 11 septembre 2018

Dossier PC n° 02B31618B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Santa-Reparata-di-Balagna (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B31618B0017 a fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2018, pour un projet situé Tripiatojo.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A814. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santa-Reparata-di-Balagna.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Santa-Reparata-di-Balagna

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santa-Reparata-di-Balagna Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B316
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Total 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIGNY SUR YERRES (94520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31618B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 11 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tripiatojo, à Santa-Reparata-di-Balagna (20220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B31618B0017, déposé en mairie de Santa-Reparata-di-Balagna.

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