Permis de construire n° 02B31618B0005 à Santa-Reparata-di-Balagna pour 583 m² de locaux, Lieu-Dit Contre Santa Reparata Di Balagna
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PC n° 02B31618B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Santa-Reparata-di-Balagna (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B31618B0005 a été délivré le 25 septembre 2018, pour un projet situé Lieu-Dit Contre Santa Reparata Di Balagna.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E67, E68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santa-Reparata-di-Balagna.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Santa-Reparata-di-Balagna
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Santa Reparata Di Balagna
Territoires administratifs
- Commune
- Santa-Reparata-di-Balagna Code postal 0 Identifiant INSEE 2B316
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 583 m² |
| Total | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 583 m² |
| Total locaux | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ILE ROUSSE (20220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B31618B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |