Permis de construire Logement N° 02B31612N0013

Permis de construire n° 02B31612N0013 à Santa-Reparata-di-Balagna pour 1 243 m² de logement, Aia All Arco

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 02B31612N0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Santa-Reparata-di-Balagna (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B31612N0013 a été délivré le 29 avril 2013, pour un projet situé Aia All Arco.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 080 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E703, E6. Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santa-Reparata-di-Balagna.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 080 m²

Surface créée

1 243 m²

Variation nette

+1 243 m²

Surface totale après

1 243 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
05/01/2016
Autorisation
29/04/2013
Chantier (DOC)
07/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2016

Localisation du projet à Santa-Reparata-di-Balagna

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E703 E6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aia All Arco

Territoires administratifs

Commune
Santa-Reparata-di-Balagna Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B316
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 1 243 m²
Total 0 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 1 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 2 - - 8
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLE-DI-CAMPOLORO (20221)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31612N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 05/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 080 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Aia All Arco, à Santa-Reparata-di-Balagna (20220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 avril 2013, ouverture de chantier le 7 janvier 2014, achèvement déclaré le 5 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B31612N0013, déposé en mairie de Santa-Reparata-di-Balagna.

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