Permis de construire Logement N° 02B31613B0007

Permis de construire n° 02B31613B0007 à Santa-Reparata-di-Balagna pour 61 m² de logement, Quartier Cedrajo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 02B31613B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B31613B0007, délivré le 22 août 2013 à Santa-Reparata-di-Balagna (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Quartier Cedrajo.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C614. Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santa-Reparata-di-Balagna.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

52 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/08/2015
Autorisation
22/08/2013
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2015

Localisation du projet à Santa-Reparata-di-Balagna

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santa-Reparata-di-Balagna Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B316
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 31 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 0 m²
Total 31 m² 30 m² 31 m² 0 m² 31 m² 30 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31613B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 01/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Cedrajo, à Santa-Reparata-di-Balagna (20220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 août 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 1 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31613B0007, déposé en mairie de Santa-Reparata-di-Balagna.

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