Permis de construire n° 02B31319N0012 à San-Nicolao pour 441 m² de locaux, Hotel Costa Verde Rt 10
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 4 octobre 2019
Dossier PC n° 02B31319N0012
Demandeur
COSTA VERDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2019 à San-Nicolao (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B31319N0012 porte sur un projet situé Hotel Costa Verde Rt 10. Le demandeur déclaré est COSTA VERDE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 441 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Nicolao.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à San-Nicolao
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rt 10
Territoires administratifs
- Commune
- San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B313
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 868 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 309 m² |
| Total | 868 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 868 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 309 m² |
| dont Hôtels | 868 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 309 m² |
| Total locaux | 868 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 309 m² |
Ce dossier crée 441 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COSTA VERDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851713677
- SIRET
- 85171367700017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAN-NICOLAO (20230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B31319N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |