Déclaration préalable Logement N° 02B31319N0014

Déclaration préalable n° 02B31319N0014 à San-Nicolao pour 25 m² de logement, 5101 Bernuccio

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier DP n° 02B31319N0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 octobre 2019 à San-Nicolao (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B31319N0014 porte sur un projet situé 5101 Bernuccio.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 165 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2020, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 1900. La voie, Bernuccio, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Nicolao.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 165 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/10/2022
Autorisation
07/10/2019
Chantier (DOC)
07/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2022

Localisation du projet à San-Nicolao

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1900. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Nicolao.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B313
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 165 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 80 m² à 105 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 105 m²
Total 80 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 105 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAN NICOLAO (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31319N0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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