Déclaration préalable Logement N° 02B31319N0014

Déclaration préalable n° 02B31319N0014 à San-Nicolao pour 25 m² de logement, 5101 Bernuccio

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier DP n° 02B31319N0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 octobre 2019 à San-Nicolao (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B31319N0014 porte sur un projet situé 5101 Bernuccio.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1900. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Nicolao.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 165 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/10/2019
Chantier (DOC)
07/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2022

Localisation du projet à San-Nicolao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
San-Nicolao Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B313
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 105 m²
Total 80 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAN NICOLAO (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31319N0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5101 Bernuccio, à San-Nicolao (20230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B31319N0014, déposé en mairie de San-Nicolao.

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