Permis de construire Logement N° 02B31112I0025

Permis de construire n° 02B31112I0025 à Santa-Maria-Poggio pour 503 m² de logement, Mortete

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 02B31112I0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B31112I0025 a été délivré le 7 mars 2013 à Santa-Maria-Poggio (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Mortete.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 889 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B692. Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santa-Maria-Poggio.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 889 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

503 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
15/01/2016
Autorisation
07/03/2013
3
Chantier (DOC)
15/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santa-Maria-Poggio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santa-Maria-Poggio Code postal 0 Identifiant INSEE 2B311
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Total 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAN NICOLAO (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B31112I0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 889 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mortete, à Santa-Maria-Poggio (20221).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B31112I0025, déposé en mairie de Santa-Maria-Poggio.

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