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Permis de construire Locaux N° 02B30921N0012

Permis de construire à Santa-Maria-di-Lota pour 83 m² de locaux - Miomo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Miomo, Santa-Maria-di-Lota (20200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA et accordé le 3 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2022, ouverture de chantier le 25 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B30921N0012, instruit par la commune de Santa-Maria-di-Lota.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PC n° 02B30921N0012

Demandeur

COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02B30921N0012, délivré le 3 janvier 2022 à Santa-Maria-di-Lota (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Miomo, Santa-Maria-di-Lota (20200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G770.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

83 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Dépôt

25/02/2022

Autorisation

03/01/2022

Chantier (DOC)

25/02/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Santa-Maria-di-Lota

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Santa-Maria-di-Lota Code postal 20200 Identifiant INSEE 2b309
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	83 m²	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²	83 m²
Total	83 m²	83 m²	83 m²	0 m²	83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²	83 m²	83 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212003099
SIRET: 21200309900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SANTA MARIA DI LOTA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B30921N0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 janvier 2022
Date de dépôt	25/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Miomo, Santa-Maria-di-Lota (20200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA et accordé le 3 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2022, ouverture de chantier le 25 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B30921N0012, instruit par la commune de Santa-Maria-di-Lota.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Santa-Maria-di-Lota

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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