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Permis de construire Locaux N° 02B30918N0011

Permis de construire à Santa-Maria-di-Lota pour 2 291 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 291 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Santa-Maria-di-Lota (20200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA et accordé le 15 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 30 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B30918N0011, instruit par la commune de Santa-Maria-di-Lota.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 02B30918N0011

Demandeur

COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02B30918N0011, délivré le 15 octobre 2018 à Santa-Maria-di-Lota (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Santa-Maria-di-Lota (20200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 291 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 583 m² en entrepôt, 1 708 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 291 m²

Variation nette

+2 291 m²

Surface totale après

2 291 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt

30/11/2020

Autorisation

15/10/2018

Chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Santa-Maria-di-Lota

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Santa-Maria-di-Lota Code postal 20200 Identifiant INSEE 2b309
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 291 m²	2 291 m²
Total	0 m²	2 291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 291 m²	2 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Entrepôt	583 m²	583 m²	583 m²
Équipements publics	1 708 m²	1 708 m²	1 708 m²
Total locaux	2 291 m²	2 291 m²	2 291 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212003099
SIRET: 21200309900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SANTA MARIA DI LOTA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B30918N0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 octobre 2018
Date de dépôt	30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 291 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Santa-Maria-di-Lota (20200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA et accordé le 15 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 30 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B30918N0011, instruit par la commune de Santa-Maria-di-Lota.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Santa-Maria-di-Lota

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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