Permis de construire Locaux N° 02B30918N0011

Permis de construire n° 02B30918N0011 à Santa-Maria-di-Lota pour 2 291 m² de locaux

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 02B30918N0011

Demandeur

COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Santa-Maria-di-Lota (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B30918N0011 a été délivré le 15 octobre 2018. COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 291 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 708 m² en équipements publics et 583 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santa-Maria-di-Lota.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 291 m²

Variation nette

+2 291 m²

Surface totale après

2 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
30/11/2020
Autorisation
15/10/2018
3
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santa-Maria-di-Lota

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santa-Maria-di-Lota Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B309
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 291 m² 2 291 m²
Total 0 m² 2 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 291 m² 2 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 708 m² 1 708 m²
Autres activités 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
dont Entrepôt 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Total locaux 0 m² 2 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 291 m² 2 291 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212003099
SIRET
21200309900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SANTA MARIA DI LOTA (20200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B30918N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 291 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SANTA MARIA DI LOTA et accordée le 15 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 30 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B30918N0011, déposé en mairie de Santa-Maria-di-Lota.

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