Permis de construire n° 02B30920N0016 à Santa-Maria-di-Lota pour 210 m² de locaux, Mocali
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PC n° 02B30920N0016
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BASTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Santa-Maria-di-Lota (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B30920N0016 a été délivré le 1 juin 2021, pour un projet situé Mocali. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BASTIA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G2856. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santa-Maria-di-Lota est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Santa-Maria-di-Lota
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santa-Maria-di-Lota Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B309
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 339 m² |
| Total | 129 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 129 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 339 m² |
| Total locaux | 129 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 339 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BASTIA
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242000354
- SIRET
- 24200035400041
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- BASTIA (20200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BASTIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B30920N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |