Permis de construire Logement N° 02B30724N0021

Permis de construire n° 02B30724N0021 à Santa-Lucia-di-Moriani pour 796 m² de logement, 5323 Mezzane

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PC n° 02B30724N0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5323 Mezzane, le permis de construire n° 02B30724N0021 a été délivré le 4 décembre 2024 à Santa-Lucia-di-Moriani (Haute-Corse, Corse).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 775 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1396, AH1398, AH918. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santa-Lucia-di-Moriani sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 775 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+699 m²

Surface totale après

796 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santa-Lucia-di-Moriani

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1396 AH1398 AH918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santa-Lucia-di-Moriani Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B307
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 796 m² 0 m² 97 m² 0 m² 699 m² 796 m²
Total 97 m² 796 m² 0 m² 97 m² 0 m² 699 m² 796 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 - - - 12
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POGGIO MEZZANA (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B30724N0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 775 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5323 Mezzane, à Santa-Lucia-di-Moriani (20230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B30724N0021, déposé en mairie de Santa-Lucia-di-Moriani.

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