Déclaration préalable Logement N° 02B30724N0019

Déclaration préalable n° 02B30724N0019 à Santa-Lucia-di-Moriani pour 26 m² de logement, 5088 Callane

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier DP n° 02B30724N0019

Demandeur

E CALLANE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02B30724N0019 a été accordée le 27 novembre 2024 à Santa-Lucia-di-Moriani (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 5088 Callane. Le projet est porté par E CALLANE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 577 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A510. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santa-Lucia-di-Moriani.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 577 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

26 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santa-Lucia-di-Moriani

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santa-Lucia-di-Moriani Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B307
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Locaux 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 0 m²
Total 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E CALLANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902880756
SIRET
90288075600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SANTA LUCIA DI MORIANI (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B30724N0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 577 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5088 Callane, à Santa-Lucia-di-Moriani (20230).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par E CALLANE et accordé le 27 novembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B30724N0019, déposé en mairie de Santa-Lucia-di-Moriani.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Santa-Lucia-di-Moriani

Autres types d'autorisations à Santa-Lucia-di-Moriani