Permis de construire à Santa-Lucia-di-Moriani pour 149 m² de logement - Chem De Vallicella
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PC n° 02B30720N0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02B30720N0008, délivré le 10 juillet 2020 à Santa-Lucia-di-Moriani (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Chem De Vallicella, Santa-Lucia-di-Moriani (20230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB317.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021.
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
31/07/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Durée du chantier
10 mois 16 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Santa-Lucia-di-Moriani
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santa-Lucia-di-Moriani Code postal 20230 Identifiant INSEE 2b307
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 31 m² | 149 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 118 m² | 149 m² |
| Total | 31 m² | 149 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 118 m² | 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-EN-RETZ (44580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B30720N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2b307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |