Permis de construire Mixte N° 02B30719N0014

Permis de construire n° 02B30719N0014 à Santa-Lucia-di-Moriani pour 708 m² de logement et locaux, Prunete

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 02B30719N0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Santa-Lucia-di-Moriani (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B30719N0014 a été délivré le 10 février 2020, pour un projet situé Prunete.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 612 m² d'habitation et 96 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH18. Au total, 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santa-Lucia-di-Moriani sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+708 m²

Surface totale après

1 063 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/02/2020
2
Autorisation
10/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santa-Lucia-di-Moriani

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prunete

Territoires administratifs

Commune
Santa-Lucia-di-Moriani Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B307
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 690 m²
Locaux 277 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 373 m²
Total 355 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 1 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m²
Commerce et services 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Hôtels 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 277 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 373 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

10 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANTA-LUCIA-DI-MORIANI (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B30719N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 10/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 708 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Prunete, à Santa-Lucia-di-Moriani (20230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 612 m² d'habitation et 96 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B30719N0014, déposé en mairie de Santa-Lucia-di-Moriani.

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