Permis de construire Mixte N° 02B30719N0014

Permis de construire n° 02B30719N0014 à Santa-Lucia-di-Moriani pour 708 m² de logement et locaux, Prunete

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 02B30719N0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Santa-Lucia-di-Moriani (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B30719N0014 a été délivré le 10 février 2020, pour un projet situé Prunete.

Ce permis de construire concerne une résidence de tourisme neuve de 10 logements collectifs. Le programme représente 612 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement. Le dossier déclare aussi 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Corse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 18. Au total, le catalogue compte 201 permis de construire et déclarations préalables à Santa-Lucia-di-Moriani, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 96 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+708 m²

Surface totale après

1 063 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santa-Lucia-di-Moriani

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prunete

Territoires administratifs

Commune
Santa-Lucia-di-Moriani Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B307
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 612 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 78 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent en 96 m² de commerce et activités de service (dont 96 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 355 m² à 1 063 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 690 m²
Locaux 277 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 373 m²
Total 355 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 1 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m²
Commerce et services 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Hôtels 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 277 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 373 m²

Résidence de tourisme

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les 10 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANTA-LUCIA-DI-MORIANI (20230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B30719N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Santa-Lucia-di-Moriani

Autres types d'autorisations à Santa-Lucia-di-Moriani